ASSOCIATION " CODE MORSE "

Article 1 : Création de l'association

Il est fondé entre les personnes remplissant les conditions énoncées ci-après, qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.

Article 2 : Nom de l'associationL'association prend la dénomination de " Code Morse "

Article 3 : Siège SocialSon siège social est fixé : 12, rue de Bel-Air Droué. Il pourra être déplacé sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Objet> Aider à la promotion des nouveaux courants musicaux.> Organiser des soirées, afin d'aider à la promotion de jeunes talents en leur offrant la possibilité de se produire en public. > Aider les artistes à la conception et création de leurs œuvres.> Adhérer ou participer à toute institution, organisation, ou association poursuivant les mêmes buts et étant animés par les mêmes principes.Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées (et classe les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond).

Article 5 : DuréeLa durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Les membres de l'associationL'association se compose de membres actifs étant à jour de leur cotisation annuelle.
De membres bienfaiteurs qui ont contribués à la bonne marche de l'association.
De tout autre personne en faisant la demande, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration.

Article 7 : AdmissionPour faire partie de l'association, tout membre doit être agrée par le bureau et payer sa cotisation, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 8 : Cessent de faire partie de l'Association> Les membres qui auront donné leur démission, adressée au président de l'association. > Ceux dont la radiation aura été prononcée par le conseil, pour motifs graves ou défaut de paiement de cotisation (voir règlement intérieur).

Article 9 : Le conseil d'administrationL'association est dirigée par un conseil de 5 membres au minimum et de 15 membres au maximum, choisis par les membres actifs. Les membres du conseil sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans par tiers ; si nécessaire, il est procédé au tirage au sort des membres sortants.

Article 10 : Composition du bureauLe conseil nomme chaque année, parmi ses membres majeurs, après l'assemblée générale, un bureau se composant : > D'un président auquel il délègue tous les pouvoirs pour assurer la gestion de l'association,
sous les réserves prévues à l'article 13 ci-après. > D'un ou deux vice-président. > D'un secrétaire et/ou secrétaire adjoint.

> D'un trésorier et/ou trésorier adjoint.Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 11 : Convocation du Conseil d'AdministrationLe conseil se réunit au moins une fois par an :

> Soit sur convocation du président.

> Soit à la demande du quart au moins de ses membresEn ce cas, les concocations doivent être signées par 2 membres et adressées individuellement à chaque membre du conseil, avec un préavis de 8 jours.

Article 12 : DélibérationsPour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
La représentation des membres est admise.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13 : PouvoirsLe conseil d'administration : > Détient tous les pouvoirs nécessaires pour faire face à l'objet de l'association.

> Fixe, par voie de règlement intérieur, les modalités selon lesquelles s'exerceront les moyens d'action de l'association.> Se prononce sur les admissions ou les radiations des membres de l'association.Le conseil peux déléguer ses pouvoirs à des membres de l'association, nommés par lui à des fonctions particulières, à l'exception des pouvoirs d'engager l'association dans des emprunts ou des opérations financiéres qui excéderaient le montant des ressources enregistrées au cours du dernier exercice.
Cette disposition nécessite une décision urgente du conseil en respectant l'article 11.

Article 14 : BénévolatToutes les fonctions de membre du conseil et du bureau sont gratuites.

Article 15 : Assemblée généraleL'assemblée générale des membres de l'association se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du conseil ou du président qui en fixe l'ordre du jour.
Outre les matières portées à l'ordre du jour par le conseil, toute proposition portant la signature du membre et déposée au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion, pourra être soumise à l'assemblée.
Le président de l'association est de plein droit le président de l'assemblée générale. Celle-ci entendent les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l'association. Elle statue sur leur approbation. Elle vote le budget de l'année, délibère sur les questions mises à jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil.
Les convocations sont faites au moins 15 jours avant la date prévue, soit par lettre ou circulaire, soit par communiqué dans la presse ;
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Pour décision importante concernant les orientations et les question matérielles, la voix du membre de droit doit se trouver dans la majorité.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)L'association doit être convoquée en assemblée générale extraordinaire dans les deux cas suivants :> Modification des statuts
> Dissolution de l'associationElle est convoquée : > Soit à la demande du président
> Soit à la demande du conseil
> Soit à la demande du quart des membres actifsLes convocations doivent être adressées dans des conditions identiques figurant à l'article 15.

Article 17 : Composition de l'A.G.E.L' assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'A.G.E. est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18 : Dissolution de l'associationEn cas de dissolution volontaire ou prononcée en justice ou par décret, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Les biens seront légués à des associations poursuivant les mêmes buts, ou a des associations caritatives.

Article 19 : Responsabilité financiére de l'associationLe patrimoine de l'associaiton répondra seul des engagements contactés en son nom et sans qu'aucun adhérent, même s'il participe à son administration puisse être tenu personnellement responsable.

Article 20 : Représentation légale de l'associationL' association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet. Le président de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 21 : Recettes de l'associationLes recettes annuelles de l'association se composent : > Des cotisations de ses membres. > Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'état, le département ou la commune. > Des sommes perçues en contre-parties des prestations fournies par l'association.> De toutes ressources autorisées par la loi et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

Article 22 : Opérations financièresLes dépenses sont ordonnancées par le conseil et, par délégation, par le président ou par tout autre membre désigné à cet effet.
Toutes les opérations financières (compte en banque, chèques postaux, mandats et chèques), peuvent être faites par le trésorier ou le trésorier-adjoint et/ou par toute autre personne désignée à cet effet par le conseil.

Article 23 : Le trésorier et/ou trésorier-adjoint sont chargés des recettes et des dépenses de l'association.

Article 24 : Le président ou le secrétaire rempliera les formalités de déclaration et publication prescrite par la loi du 1er Juillet 1901 ou par le décret du 16 août 1901.Article 25 : Tout membre du bureau peut assurer de façon concominante les fonctions de trésorier et secrétaire ou vice-président et secrétaire.