- Circulaire sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux "rave-party". 24 Juillet 2002
Format .PDF- Informations complémentaires relative aux phénoménes rave-parties et free-parties. 13 Septembre 2002.
Format .PDF
- Dispositif juridiques susceptibles de s'appliquer a des rassemblements musicaux.
Format .PDF
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