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ASSOCIATION " CODE
MORSE "
Article 1 : Création de l'association
Il est fondé entre les personnes remplissant les
conditions énoncées ci-après, qui adhèrent
aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.
Article 2 : Nom de l'association
L'association prend la dénomination
de " Code Morse "
Article 3 : Siège Social
Son siège social est fixé
: 12, rue de Bel-Air Droué. Il pourra être
déplacé sur simple décision du conseil
d'administration.
Article 4 : Objet
> Aider à la promotion des nouveaux
courants musicaux.
> Organiser des soirées, afin
d'aider à la promotion de jeunes talents en leur
offrant la possibilité de se produire en public.
> Aider les artistes à la conception
et création de leurs œuvres.
> Adhérer ou participer à
toute institution, organisation, ou association poursuivant
les mêmes buts et étant animés par les
mêmes principes.
Pour faire partie de l'association, il faut
être agréé par le bureau, qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées (et classe les adhérents
dans la catégorie de membres qui leur correspond).
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : Les membres de l'association
L'association se compose de membres actifs
étant à jour de leur cotisation annuelle.
De membres bienfaiteurs qui ont contribués à
la bonne marche de l'association.
De tout autre personne en faisant la demande, sous réserve
de l'accord du Conseil d'Administration.
Article 7 : Admission
Pour faire partie de l'association, tout
membre doit être agrée par le bureau et payer
sa cotisation, dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale.
Article 8 : Cessent de faire partie de l'Association
> Les membres qui auront donné
leur démission, adressée au président
de l'association.
> Ceux dont la radiation aura été
prononcée par le conseil, pour motifs graves ou défaut
de paiement de cotisation (voir règlement intérieur).
Article 9 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un
conseil de 5 membres au minimum et de 15 membres au maximum,
choisis par les membres actifs. Les membres du conseil sont
élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Ils sont rééligibles. Le renouvellement du
Conseil a lieu tous les ans par tiers ; si nécessaire,
il est procédé au tirage au sort des membres
sortants.
Article 10 : Composition du bureau
Le conseil nomme chaque année, parmi
ses membres majeurs, après l'assemblée générale,
un bureau se composant :
> D'un président auquel il délègue
tous les pouvoirs pour assurer la gestion de l'association,
sous les réserves prévues à l'article
13 ci-après.
> D'un ou deux vice-président.
> D'un secrétaire et/ou secrétaire
adjoint.
> D'un trésorier et/ou trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Article 11 : Convocation du Conseil d'Administration
Le conseil se réunit au moins une
fois par an :
> Soit sur convocation du président.
> Soit à la demande du quart au moins de ses membres
En ce cas, les concocations doivent être
signées par 2 membres et adressées individuellement
à chaque membre du conseil, avec un préavis
de 8 jours.
Article 12 : Délibérations
Pour délibérer valablement,
la présence de la moitié des membres est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents.
La représentation des membres est admise.
En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 13 : Pouvoirs
Le conseil d'administration :
> Détient tous les pouvoirs nécessaires
pour faire face à l'objet de l'association.
> Fixe, par voie de règlement intérieur,
les modalités selon lesquelles s'exerceront les moyens
d'action de l'association.
> Se prononce sur les admissions ou les
radiations des membres de l'association.
Le conseil peux déléguer ses
pouvoirs à des membres de l'association, nommés
par lui à des fonctions particulières, à
l'exception des pouvoirs d'engager l'association dans des
emprunts ou des opérations financiéres qui
excéderaient le montant des ressources enregistrées
au cours du dernier exercice.
Cette disposition nécessite une décision urgente
du conseil en respectant l'article 11.
Article 14 : Bénévolat
Toutes les fonctions de membre du conseil
et du bureau sont gratuites.
Article 15 : Assemblée générale
L'assemblée générale
des membres de l'association se réunit chaque fois
qu'il est nécessaire et au moins une fois par an,
sur convocation du conseil ou du président qui en
fixe l'ordre du jour.
Outre les matières portées à l'ordre
du jour par le conseil, toute proposition portant la signature
du membre et déposée au secrétariat
au moins 15 jours avant la réunion, pourra être
soumise à l'assemblée.
Le président de l'association est de plein droit
le président de l'assemblée générale.
Celle-ci entendent les rapports sur la gestion du conseil,
sur la situation financière et morale de l'association.
Elle statue sur leur approbation. Elle vote le budget de
l'année, délibère sur les questions
mises à jour et pourvoit au renouvellement des membres
du conseil.
Les convocations sont faites au moins 15 jours avant la
date prévue, soit par lettre ou circulaire, soit
par communiqué dans la presse ;
Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents.
Pour décision importante concernant les orientations
et les question matérielles, la voix du membre de
droit doit se trouver dans la majorité.
Article 16 : Assemblée générale
extraordinaire (A.G.E.)
L'association doit être convoquée
en assemblée générale extraordinaire
dans les deux cas suivants :
> Modification des statuts
> Dissolution de l'association
Elle est convoquée :
> Soit à la demande du président
> Soit à la demande du conseil
> Soit à la demande du quart des membres actifs
Les convocations doivent être adressées
dans des conditions identiques figurant à l'article
15.
Article 17 : Composition de l'A.G.E.
L' assemblée générale
extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres
à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est
pas atteinte, l'A.G.E. est convoquée de nouveau mais
à quinze jours d'intervalle et cette fois, peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.
Article 18 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution volontaire ou prononcée
en justice ou par décret, l'assemblée générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l'association.
Les biens seront légués à des associations
poursuivant les mêmes buts, ou a des associations
caritatives.
Article 19 : Responsabilité financiére
de l'association
Le patrimoine de l'associaiton répondra
seul des engagements contactés en son nom et sans
qu'aucun adhérent, même s'il participe à
son administration puisse être tenu personnellement
responsable.
Article 20 : Représentation légale de l'association
L' association est représentée
en justice et dans les actes de la vie civile par le président
ou par toute autre personne déléguée
à cet effet. Le président de l'association
doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 21 : Recettes de l'association
Les recettes annuelles de l'association
se composent :
> Des cotisations de ses membres.
> Des subventions qui peuvent lui être
accordées par l'état, le département
ou la commune.
> Des sommes perçues en contre-parties
des prestations fournies par l'association.
> De toutes ressources autorisées
par la loi et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité
compétente.
Article 22 : Opérations financières
Les dépenses sont ordonnancées
par le conseil et, par délégation, par le
président ou par tout autre membre désigné
à cet effet.
Toutes les opérations financières (compte
en banque, chèques postaux, mandats et chèques),
peuvent être faites par le trésorier ou le
trésorier-adjoint et/ou par toute autre personne
désignée à cet effet par le conseil.
Article 23 :
Le trésorier et/ou trésorier-adjoint
sont chargés des recettes et des dépenses
de l'association.
Article 24 :
Le président ou le secrétaire
rempliera les formalités de déclaration et
publication prescrite par la loi du 1er Juillet 1901 ou
par le décret du 16 août 1901.
Article 25 :
Tout membre du bureau peut assurer de façon
concominante les fonctions de trésorier et secrétaire
ou vice-président et secrétaire.
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